Revue de presse | 1 septembre 2021
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C’est le nombre de variétés qui ont été protégées par Star Fruits en 2015.
Par exemple dans l’Union Européenne, le Certificat d’Obtention Végétale (COV) Européen constitue le titre de propriété des espèces végétales. Il confère à son titulaire l’exclusivité des droits de production et de commercialisation de tout ou partie du matériel végétal considéré, y compris le fruit. L’autorisation du titulaire est nécessaire à toute personne désirant accomplir un ou tous les actes couverts par l’exclusivité.
C’est en faisant octroyer le COV à une variété que Star Fruits permet à celle-ci d’être protégée en Europe.
Star Fruits s’engage à protéger la propriété des droits intellectuels, en :
- Faisant appliquer le droit national en la matière : certificat d’obtention végétale (COV), brevet, patent, marque commerciale, etc. Ce droit varie selon les pays. Star Fruit se constitue mandataire pour représenter et défendre les intérêts des obtenteurs et de leurs créations dans tous les pays.
- Élaborant des contrats commerciaux qui font référence à la propriété du droit intellectuel.
- S’assurant de la pleine application de ces contrats dont l’entreprise se rend responsable.
- Collectant les redevances au profit des obtenteurs.
- Participant activement aux mouvements et réseaux internationaux de défense de la propriété du droit intellectuel, par exemple : GESLIVE (Espagne) /, CIOPORA / AOHE (France), EDIFRUIT (France).
Star Fruits apporte le bénéfice du conseil et d’un développement partagé en :
- Participant à des travaux techniques, comme ceux portés par EUFRIN ou FRUIT BREEDOMICS.
- En participant à des réseaux internationaux. Ainsi Star Fruits est membre d’AIGN® qui est un réseau international de pépiniéristes. En facilitant l’accès à l’information des différentes politiques locales des différents territoires sur lesquels interviennent ses membres, ce réseau s’avère très utile pour la diffusion des nouvelles variétés en permettant de gérer plus efficacement les problèmes que peuvent poser les constantes évolutions des réglementations locales concernant la gestion du matériel végétal.
- Offrant la possibilité aux obtenteurs d’accéder à une gestion intégrée de leurs créations au niveau mondial.
- Prenant en charge le développement, la commercialisation et la promotion des innovations variétales grâce à ses nombreux partenariats dans la filière aval.